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Zones délimitées comme infestées par termites 

 

Zones délimitées par les préfets comme contaminées par des termites, que doit faire un propriétaire habitant une zone infestée par des termites?

 

La liste de zones délimitées comme infestées par des termites, Quel est l'état d'infestation des régions par des termites en France

 

Vous êtes dans une zone délimitée comme secteur infesté par les termites et vous voulez vendre votre bien?

 

Quel est le délai de validité d'un diagnostic termites dans une zone délimitée par la préfecture comme infestée par des termites?

 

Comment une zone se retrouve délimitée comme infestée par des termites?

 

 

 

 

 

Zones délimitées par les préfets comme contaminées par des termites, que doit faire un propriétaire habitant une zone infestée par des termites?

 

  Comme déjà vu dans le dossier consacré à la loi sur les termites, on a pu voir que la loi oblige les propriétaires habitant une zone infectée par des termites à réaliser un diagnostic termites en cas de vente ou de démolition de leur bien.
 

  En cas d'un état parasitaire positif, le propriétaire doit procéder à un certain nombre d'actions dans le but d'éradiquer la contamination des termites, mais aussi tout mettre en œuvre afin d'empêcher un retour de contamination par des termites

 

 

La liste de zones délimitées comme infestées par des termites, Quel est l'état d'infestation des régions par des termites en France

 

  Les départements français infectés par des termites en pourcentage des communes où une contamination par ce parasite a été constatée
  Attention cette carte fait état d'une infestation estimée au début des années 2000 et ne sert que pour donner une idée de présence de termites suivant les régions et les conditions climatiques.
 Renseignez-vous en Mairie de votre commune afin de connaitre situation d'infestation de votre département aujourd'hui

01 Ain - aucune infestation par des termites
02 Aisne - aucune infestation par des termites
03 Allier - aucune infestation par des termites
04 Alpes-de-Haute-Provence -aucune infestation par des termites
05 Hautes-Alpes - de 0,5% à 2% de communes infestées par des  
06 Alpes-Maritimes - de 2% à 10% de communes infestées par des termites
07 Ardèche - infestation par des termites localisée
08 Ardennes - aucune infestation par des termites
09 Ariège - infestation par des termites localisée
10 Aube - aucune infestation par des termites
11 Aude - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
12 Aveyron - de 2% à 10% de communes infestées par des termites
13 Bouches-du-Rhône - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
14 Calvados - aucune infestation par des termites
15 Cantal - de 0,5% à 2% de communes infestées par des termites
16 Charente - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
17 Charente-Maritime - de 50% à 75% de communes infestées par des termites
18 Cher - de 0,5% à 2% de communes infestées par des termites
19 Corrèze - de 0,5% à 2% de communes infestées par des termites
2A Corse-du-Sud - de 2% à 10% de communes infestées par des termites
2B Haute-Corse - de 0,5% à 2% de communes infestées par des termites
21 Côte-d'Or - infestation par des termites localisée
22 Côtes-d'Armor - aucune infestation par des termites
23 Creuse - aucune infestation par des termites
24 Dordogne - de 25% à 50% de communes infestées par des termites
25 Doubs - aucune infestation par des termites
26 Drôme - de 0,5% à 2% de communes infestées par des termites
27 Eure - aucune infestation par des termites
28 Eure-et-Loir - aucune infestation par des termites
29 Finistère - aucune infestation par des termites
30 Gard - de 2% à 10% de communes infestées par des termites
31 Haute-Garonne - de 2% à 10% de communes infestées par des termites
32 Gers - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
33 Gironde - de 50% à 75% de communes infestées par des termites
34 Hérault - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
35 Ille-et-Vilaine - aucune infestation par des termites
36 Indre - aucune infestation par des termites
37 Indre-et-Loire - de 2% à 10% de communes infestées par des termites
38 Isère - de 0,5% à 2% de communes infestées par des termites
39 Jura - aucune infestation par des termites
40 Landes - de 75% à 100% de communes infestées par des termites
41 Loir-et-Cher - de 0,5% à 2% de communes infestées par des termites
42 Loire - aucune infestation par des termites
43 Haute-Loire - aucune infestation par des termites
44 Loire-Atlantique - de 2% à 10% de communes infestées par des termites
45 Loiret - infestation par des termites localisée
46 Lot - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
47 Lot-et-Garonne - de 50% à 75% de communes infestées par des termites
48 Lozère - aucune infestation par des termites
49 Maine-et-Loire - de 2% à 10% de communes infestées par des termites
50 Manche - aucune infestation par des termites
51 Marne - aucune infestation par des termites
52 Haute-Marne - aucune infestation par des termites
53 Mayenne - infestation par des termites localisée
54 Meurthe-et-Moselle - aucune infestation par des termites
55 Meuse - aucune infestation par des termites
56 Morbihan - de 0,5% à 2% de communes infestées par des termites
57 Moselle - aucune infestation par des termites
58 Nièvre - de 0,5% à 2% de communes infestées par des termites
59 Nord - aucune infestation par des termites
60 Oise - aucune infestation par des termites
61 Orne - infestation par des termites localisée
62 Pas-de-Calais - aucune infestation par des termites
63 Puy-de-Dôme - aucune infestation par des termites
64 Pyrénées-Atlantiques - de 25% à 50% de communes infestées par des termites
65 Hautes-Pyrénées - de 2% à 10% de communes infestées par des termites
66 Pyrénées-Orientales - de 25% à 50% de communes infestées par des termites
67 Bas-Rhin - aucune infestation par des termites
68 Haut-Rhin - aucune infestation par des termites
69 Rhône - infestation par des termites localisée
70 Haute-Saône - aucune infestation par des termites
71 Saône-et-Loire - aucune infestation par des termites
72 Sarthe - infestation par des termites localisée
73 Savoie - aucune infestation par des termites
74 Haute-Savoie -  aucune infestation par des termites
75 Paris - de 25% à 50% de communes infestées par des termites
76 Seine-Maritime - infestation par des termites localisée
77 Seine-et-Marne - aucune infestation par des termites
78 Yvelines - de 0,5% à 2% de communes infestées par des termites
79 Deux-Sèvres - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
80 Somme - aucune infestation par des termites
81 Tarn - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
82 Tarn-et-Garonne - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
83 Var - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
84 Vaucluse - de 2% à 10% de communes infestées par des termites
85 Vendée - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
86 Vienne - de 2% à 10% de communes infestées par des termites
87 Haute-Vienne - de 0,5% à 2% de communes infestées par des termites
88 Vosges - aucune infestation par des termites
89 Yonne - aucune infestation par des termites
90 Territoire de Belfort - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
91 Essonne - de 0,5% à 2% de communes infestées par des termites
92 Hauts-de-Seine - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
93 Seine-Saint-Denis - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
94 Val-de-Marne - de 10% à 25% de communes infestées par des termites
95 Val-d'Oise - aucune infestation par des termites

 

Vous êtes dans une zone délimitée comme secteur infesté par les termites et vous voulez vendre votre bien?

 

  Un diagnostic termites (anciennement appelé état parasitaire) est obligatoire et à effectuer par un diagnostiqueur termites certifié par les organismes accrédités par l'état. En tant que propriétaire mettant en vente son bien dans une zone délimitée comme infestée par des termites le diagnostic termites est une obligation.

  En effet en cas de manque de diagnostic termites ou d'un état relatif à la présence des termites dans un bien mis en vente situé dans une des zones contaminée par des termites, le propriétaire fautif ne pourra plus s'exonérer des vices cachés subis par l'acquéreur, vices cachés provoqué par la présence des termites non-constatée et donc non-éradiquée.

 

Quel est le délai de validité d'un diagnostic termites dans une zone délimitée par la préfecture comme infestée par des termites?

 

Le diagnostic termites (état parasitaire) doit avoir été établi depuis moins de trois mois à la date de signature des actes de vente pour être valable et  mettre le vendeur à l'abri des conséquences des vices cachés causés par une présence des termites éventuelle

 

Comment une zone se retrouve délimitée comme infestée par des termites?

 

  Comme déjà vu à plusieurs reprises, les termites sont des insectes imprévisibles se déplaçant vite et malgré leur préférence pour les secteurs plus chauds, on peut également les retrouver dans certains départements plus au nord.

  La détection des termites par des pouvoirs publics se fait tout d'abord en bas d'échelle hiérarchique (avant un arrêté préfectoral final) au niveau des communes. La maire en effet recueille des témoignages des différents services concernés, mais aussi des simples habitants ou propriétaires qui, comme on a pu le voir dans la partie loi sur les termites en France, ont une obligation de déclaration immédiate de présence des termites constatée dans leur domicile.
  C'est ainsi que les Maires ensuite prennent des dispositions de lutte anti-termites et font suivre les constatation au niveau préfectoral. C'est enfin le préfet qui par un arrêté déclare la zone comme infestée par des termites.
 

 

 

 

 

Diagnostic termites et état parasitaire partout en France

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